21 April 1999

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No title French 21-04-1999
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Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture French 21-04-1999
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) French 21-04-1999
Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky French 21-04-1999
Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi (1) French 21-04-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mars 1999 relative à l'établissement de la liste des électeurs belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales French 21-04-1999
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics French 21-04-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure French 21-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française French 21-04-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit au programme 49.9, allocation de base 01.01 French 21-04-1999
Arrêté royal attribuant des étendards aux bataillons du groupement d'aviation légère de la force terrestre French 21-04-1999
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de verdeling van de personeelsleden die ten behoeve van het secundair onderwijs een verlof krijgen voor de effectieve begeleiding van de vorming en de ondersteuning van de scholengemeenschappen Dutch 21-04-1999