21 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
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Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
Arrêté ministériel portant démission, remplacement et nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi (1) Français 21-04-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 mai 1989 déterminant le modèle des enveloppes et de la déclaration visées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen Français 21-04-1999
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de verdeling van de personeelsleden die ten behoeve van het secundair onderwijs een verlof krijgen voor de effectieve begeleiding van de vorming en de ondersteuning van de scholengemeenschappen Néerlandais 21-04-1999