21 Avril 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) Français 21-04-1999
Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky Français 21-04-1999
Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi (1) Français 21-04-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mars 1999 relative à l'établissement de la liste des électeurs belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales Français 21-04-1999
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics Français 21-04-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Français 21-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Français 21-04-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit au programme 49.9, allocation de base 01.01 Français 21-04-1999
Arrêté royal attribuant des étendards aux bataillons du groupement d'aviation légère de la force terrestre Français 21-04-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 mai 1996 déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations au port obligatoire de la ceinture de sécurité en raison de contre-indications médicales graves Français 21-04-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 1971 portant exécution des articles 7, 8 et 12 de la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et de l'arrêté royal du 21 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 précité Français 21-04-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC en faveur des immigrés Français 21-04-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général des voies navigables du Royaume Français 21-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au rapport annuel sur la lutte contre l'échec dans le premier cycle de l'enseignement universitaire Français 21-04-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme Français 21-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999