21 Avril 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel approuvant la décision du Conseil d'administration de la Loterie nationale du 29 mars 1999 relative à la détermination du cadre organique de la Loterie nationale Français 21-04-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement Français 21-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la communauté germanophone portant agréation et subventionnement des centres de coordination des soins à domicile Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
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Pas de titre Français 21-04-1999
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Pas de titre Français 21-04-1999
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Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999
Pas de titre Français 21-04-1999