03 May 1999

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Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires French 03-05-1999
Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques French 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'art infirmier French 03-05-1999
Loi relative aux transporteurs aériens réguliers French 03-05-1999
Arrêté royal relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité French 03-05-1999
Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail (1) French 03-05-1999
Arrêté royal portant création du grade de brigadier opérationnel au Ministère de l'Intérieur French 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques (1) French 03-05-1999
Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol French 03-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits (1) French 03-05-1999
Loi organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale French 03-05-1999
Loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1) French 03-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, concernant l'engagement d'usage des moyens mis à la disposition par la Communauté flamande (1) French 03-05-1999
Arrêté royal déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre. - Erratum French 03-05-1999
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions French 03-05-1999
Arrêté royal relatif aux pratiques de groupes de médecins généralistes French 03-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à certaines vaccinations facultatives French 03-05-1999
Arrêté ministériel relatif au classement des carcasses de porcs Erratum French 03-05-1999
Arrêté royal portant création d'une Commission « Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé » French 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain French 03-05-1999