03 May 1999

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Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires French 03-05-1999
Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques French 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'art infirmier French 03-05-1999
Loi relative aux transporteurs aériens réguliers French 03-05-1999
Arrêté royal relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité French 03-05-1999
Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail (1) French 03-05-1999
Arrêté royal portant création du grade de brigadier opérationnel au Ministère de l'Intérieur French 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques (1) French 03-05-1999
Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol French 03-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits (1) French 03-05-1999
Loi organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale French 03-05-1999
Loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1) French 03-05-1999
Arrêté royal concernant la rémunération de membres du Conseil d'administration de Belgocontrol French 03-05-1999
Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles - Annulation par le Conseil d'Etat French 03-05-1999
Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique French 03-05-1999
Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d'une somme d'argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football French 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires French 03-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement French 03-05-1999
Arrêté royal nommant un membre de la Commission technique de l'Art infirmier French 03-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 12 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs (1) French 03-05-1999