06 May 1999

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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) French 06-05-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1998 fixant les conditions de délivrance des certificats d'aptitude pour les stewards, commissaires de route et chefs de sécurité lors d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique French 06-05-1999
Décret modifiant la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1954 sur la pêche fluviale (1) French 06-05-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté française dans le cadre d'une activité pédagogique French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers French 06-05-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne. - Erratum French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons French 06-05-1999
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 French 06-05-1999
Arrêté du Collège réuni modifiant le statut pécuniaire et la carrièr du secrétaire-receveur de la Fondation des Bourses d'Etudes du Brabant French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le recrutement et le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1<sup>er</sup>bis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique French 06-05-1999
No title French 06-05-1999
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