28 October 1999

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No title French 28-10-1999
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Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales French 28-10-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale French 28-10-1999
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels (M.B. 97/01, 97/02, 97/03 et 97/04) qui autorisent les déversements en mer de boues de dragage par le Ministère de la Communauté flamande, Département Environnement et Infrastructure, Administration des Voies navigables et maritimes, Service Voies hydrauliques de la Côte, et qui ont été prolongés par l'arrêté ministériel du 20 mars 1999 French 28-10-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes French 28-10-1999
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale French 28-10-1999
Arrêté ministériel déterminant le mode de subventionnement des centres de services régionaux French 28-10-1999
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de la Fédération internationale de Gymnastique (F.I.G.) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé French 28-10-1999
Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains French 28-10-1999
Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale French 28-10-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers French 28-10-1999
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