20 July 2000

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Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro et à la modification de certains montants dans la réglementation des marchés publics French 20-07-2000
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice French 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail French 20-07-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix French 20-07-2000
Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires French 20-07-2000
Ordonnance contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 (1) French 20-07-2000
Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000 (1) French 20-07-2000
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles (1) French 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement transférant à la ville de Saint-Vith l'implantation de Recht de l'Athénée Royal de Saint-Vith French 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du service de perception de la redevance Radio et Télévision de la Communauté française French 20-07-2000
Arrêté 2000/768 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur-électricien dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 20-07-2000
Arrêté 2000/777 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la formation prolongée et à la reconversion professionnelle dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du "Parc naturel des Hauts-Pays" French 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation aux normes de rationalisation à certains établissements d'enseignement secondaire French 20-07-2000
Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques French 20-07-2000
Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation French 20-07-2000
Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 (1) French 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques French 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution French 20-07-2000
Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro French 20-07-2000