22 December 2000

Title Language Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances, l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour usage d'un vélo et d'indemnités particulières couvrant des frais de déplacement à certains agents du Ministère des Finances et l'arrêté ministériel du 22 octobre 1998 octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances French 22-12-2000
Décret modifiant le décret du 17 décembre 1997 réglant l'octroi de subventions aux administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (1) French 22-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. - Erratum French 22-12-2000
Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 22-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique French 22-12-2000
No title French 22-12-2000
No title French 22-12-2000
No title French 22-12-2000
No title French 22-12-2000
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 (1) French 22-12-2000
Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 (1) French 22-12-2000
Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2001 (1) French 22-12-2000
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2001 (1) French 22-12-2000
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie French 22-12-2000
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 French 22-12-2000
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 French 22-12-2000
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001. - Errata French 22-12-2000
Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata French 22-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies French 22-12-2000
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (1) French 22-12-2000