22 December 2000

Title Language Date
No title French 22-12-2000
Arrêté royal portant reconnaissance du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire French 22-12-2000
Arrêté ministériel portant création de la Réserve naturelle domaniale de Chession à Lisogne (Dinant) French 22-12-2000
Arrêté royal relatif à la désignation des membres de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi French 22-12-2000
Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III French 22-12-2000
Loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire French 22-12-2000
Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II French 22-12-2000
Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C French 22-12-2000
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001 (1) French 22-12-2000
Loi insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (1) French 22-12-2000
Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination d'un membre de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 22-12-2000
Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus (1) French 22-12-2000
Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001 French 22-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique French 22-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000 French 22-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat French 22-12-2000
Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat French 22-12-2000
Circulaire ministérielle ZPZ 12 relative au cadre de référence et de travail des zones de police. - Traduction allemande French 22-12-2000
Circulaire n° 501 Dispenses de service en 2001 French 22-12-2000
Circulaire ministérielle ZPZ 12 relatif au cadre de référence et de travail des zones de police French 22-12-2000