22 Décembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-12-2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel Français 22-12-2000
Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2001 Français 22-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite Français 22-12-2000
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