10 August 2001

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Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers transporteurs routiers dans la commission paritaire de l'industrie du bois (1) French 10-08-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux (1) French 10-08-2001
Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 10-08-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à l'organisation du travail (1) French 10-08-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 25 avril 1989 concernant l'interruption de la carrière professionnelle (1) French 10-08-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les frais de transport des ouvriers (1) French 10-08-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le mode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension (1) French 10-08-2001
Loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 (1) (2) French 10-08-2001
Arrêté royal relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police French 10-08-2001
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne French 10-08-2001
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines French 10-08-2001
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant French 10-08-2001
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres French 10-08-2001
No title French 10-08-2001
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Loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises assosiées, et au procès-verbal de signature, faits à Bruxelles le 21 décembre 1995 (1) French 10-08-2001