07 December 2001

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Arrêté royal portant agrément de la Fédération syndicale des Services de Police belges French 07-12-2001
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale French 07-12-2001
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province du Brabant flamand French 07-12-2001
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1<sup>er</sup> février 1999 (1) French 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi coordonnée sur les hôpitaux et des arrêtés d'exécution prises en vertu de cette loi coordonnée French 07-12-2001
No title French 07-12-2001
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Arrêté royal nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins French 07-12-2001
Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Erratum French 07-12-2001
Arrêté ministériel déterminant les données relatives aux locataires et la structure des fichiers pour l'introduction d'une demande de logement social French 07-12-2001
Arrêté de la Commission bancaire et financière, modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 07-12-2001
Arrêté ministériel déterminant les documents justificatifs en matière de revenus pour l'introduction d'une demande de logement social French 07-12-2001
Arrêté royal octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de prévention, de la désignation d'assistants de prévention et de sécurité dans les contrats de prévention et les contrats du plan-côte conclus entre certaines villes et communes et l'Etat French 07-12-2001
Arrêté royal fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus French 07-12-2001
Arrêté royal déterminant les normes d'encadrement des membres du personnel de la police locale French 07-12-2001
No title French 07-12-2001
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