07 December 2001

Title Language Date
No title French 07-12-2001
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Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre French 07-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national French 07-12-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 French 07-12-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 French 07-12-2001
Décret réglant certaines conséquences de l'introduction de l'euro dans la réglementation flamande French 07-12-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1) French 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à la dépollution du sol, concernant l'introduction de l'euro French 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1993 octroyant une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation French 07-12-2001
Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil de discipline des membres du personnel des services de police French 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse French 07-12-2001
Décret modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (1) French 07-12-2001