07 December 2001

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle French 07-12-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 French 07-12-2001
Arrêté ministériel établissant les modalités de gestion, de contrôle et d'archivage du registre des candidatures à un logement social French 07-12-2001
Arrêté ministériel établissant la liste des documents à transmettre lors de l'introduction d'une demande de logement social French 07-12-2001
Arrêté ministériel établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social French 07-12-2001
Arrêté ministériel déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social French 07-12-2001
Décret réglant certaines conséquences de l'introduction de l'euro dans la réglementation flamande French 07-12-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1) French 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à la dépollution du sol, concernant l'introduction de l'euro French 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1993 octroyant une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation French 07-12-2001
Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil de discipline des membres du personnel des services de police French 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse French 07-12-2001
Décret modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (1) French 07-12-2001
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province d'Anvers French 07-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'acceuil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro French 07-12-2001
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manille le 14 janvier 1998 et au procès-verbal de rectification du 8 septembre 1999 (1) French 07-12-2001
Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2002 French 07-12-2001
No title French 07-12-2001
No title French 07-12-2001
No title French 07-12-2001