07 Décembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-12-2001
Pas de titre Français 07-12-2001
Pas de titre Français 07-12-2001
Pas de titre Français 07-12-2001
Pas de titre Français 07-12-2001
Pas de titre Français 07-12-2001
Pas de titre Français 07-12-2001
Pas de titre Français 07-12-2001
Pas de titre Français 07-12-2001
Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à l'échange d'informations dans le cadre de l'exercice de leurs compétences fiscales et aux procédures de concertation concernant l'applicabilité technique des modifications aux impôts régionaux projetées par les Régions et l'applicabilité technique de l'instauration par les Régions de réductions ou d'augmentations générales de l'impôt des personnes physiques dû Français 07-12-2001
Loi modifiant l'article 7 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (1) Français 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général sur les voies navigables du Royaume Français 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 et portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 Français 07-12-2001
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Flandre orientale Français 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 fixant la procédure d'agrément spécial d'un centre de soins de jour Français 07-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes Français 07-12-2001
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Macédoine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999 (1) Français 07-12-2001
Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 (1) Français 07-12-2001
Décret réglant certaines conséquences de l'introduction de l'euro dans la réglementation flamande. - Erratum Français 07-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Français 07-12-2001