07 Décembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province d'Anvers Français 07-12-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'acceuil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro Français 07-12-2001
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manille le 14 janvier 1998 et au procès-verbal de rectification du 8 septembre 1999 (1) Français 07-12-2001
Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2002 Français 07-12-2001
Pas de titre Français 07-12-2001
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