07 Décembre 2001

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Macédoine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999 (1) Français 07-12-2001
Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 (1) Français 07-12-2001
Décret réglant certaines conséquences de l'introduction de l'euro dans la réglementation flamande. - Erratum Français 07-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Français 07-12-2001
Décret modifiant certaines dispositions en matière de culture, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (1) Français 07-12-2001
Pas de titre Français 07-12-2001
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