26 April 2002

Title Language Date
No title French 26-04-2002
No title French 26-04-2002
No title French 26-04-2002
No title French 26-04-2002
No title French 26-04-2002
No title French 26-04-2002
No title French 26-04-2002
No title French 26-04-2002
No title French 26-04-2002
No title French 26-04-2002
No title French 26-04-2002
No title French 26-04-2002
Arrêté royal portant composition du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats aux fonctions d'huissier de justice French 26-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'Accord de coopération entra le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001. - Erratum French 26-04-2002
Circulaire relative à la fiche d'identification et au formulaire de renseignements relatifs au signalement et au placement des mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande French 26-04-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut French 26-04-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 établissant une heure d'été à partir de l'année 2002 French 26-04-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole French 26-04-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro French 26-04-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés portant exécution de l'article 235 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux French 26-04-2002