26 Avril 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 26-04-2002
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale Français 26-04-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale Français 26-04-2002
Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux Français 26-04-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro Français 26-04-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Français 26-04-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Erratum Français 26-04-2002
Pas de titre Français 26-04-2002
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Loi relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (1) Français 26-04-2002
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