26 Avril 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle Français 26-04-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions en matière de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités de la loi-programme du 30 décembre 2001 Français 26-04-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi (ex Montignies-sur-Sambre) Français 26-04-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 26-04-2002
Circulaire relative à la fiche d'identification et au formulaire de renseignements relatifs au signalement et au placement des mineurs étrangers non accompagnés Français 26-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué Français 26-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République française sur la coopération dans les domaines de la culture, la langue, l'enseignement et les sciences, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000 et approuvé par le décret du 15 mars 2002 Français 26-04-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage Français 26-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique Français 26-04-2002
Pas de titre Français 26-04-2002
Pas de titre Français 26-04-2002
Pas de titre Français 26-04-2002
Pas de titre Français 26-04-2002
Pas de titre Français 26-04-2002
Pas de titre Français 26-04-2002
Pas de titre Français 26-04-2002
Pas de titre Français 26-04-2002
Pas de titre Français 26-04-2002
Pas de titre Français 26-04-2002
Pas de titre Français 26-04-2002