20 December 2002

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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut (Chapelle-à-Oie) French 20-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire French 20-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait du paragraphe trois de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées ou sous-louées par la Société flamande du Logement ou par une société de logement social en application du titre VII du Code flamand du Logement French 20-12-2002
Arrêté du Collège n° 02/497 portant sanction du règlement n° 02/08 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2002 French 20-12-2002
Arrêté ministériel portant désignation d'un directeur général adjoint au sein de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile French 20-12-2002
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service (1) French 20-12-2002
Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002 (1) French 20-12-2002
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003 (1) French 20-12-2002
No title French 20-12-2002
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Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public French 20-12-2002
Circulaire GPI 30 concernant les pauses d'allaitement en faveur des membres du personnel statutaires et contractuels des services de police French 20-12-2002
Ordonnance modifiant le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. - Errata French 20-12-2002
No title French 20-12-2002