20 December 2002

Title Language Date
No title French 20-12-2002
No title French 20-12-2002
Arrêté royal portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région flamande, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités French 20-12-2002
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - Errata French 20-12-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ploegsteert French 20-12-2002
Arrêté royal portant subsides de l'a.s.b.l. 'Gate 1' French 20-12-2002
Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003 (1) French 20-12-2002
Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002 (1) French 20-12-2002
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003 (1) French 20-12-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont - 5<sup>e</sup> div. Recogne French 20-12-2002
Arrêté ministériel fixant la date de transfert du personnel au sein de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile French 20-12-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut (Chapelle-à-Oie) French 20-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire French 20-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait du paragraphe trois de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées ou sous-louées par la Société flamande du Logement ou par une société de logement social en application du titre VII du Code flamand du Logement French 20-12-2002
Arrêté du Collège n° 02/497 portant sanction du règlement n° 02/08 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2002 French 20-12-2002
Arrêté ministériel portant désignation d'un directeur général adjoint au sein de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile French 20-12-2002
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service (1) French 20-12-2002
Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002 (1) French 20-12-2002
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003 (1) French 20-12-2002
No title French 20-12-2002