09 January 2003

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Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française (1) French 09-01-2003
Directive commune et contraignante MFO 6 des ministres de la Justice et de l'Intérieur relative au fonctionnement et à l'organisation des carrefours d'informations de l'arrondissement (CIA) French 09-01-2003
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) French 09-01-2003
Circulaire n° 2003/MINFP/001 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2003 French 09-01-2003
Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur (1) French 09-01-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique French 09-01-2003
recueil de données morphologiques French 09-01-2003
Arrêté ministériel portant organisation de la direction du service interne de prévention et de protection au travail de la police fédérale French 09-01-2003
No title French 09-01-2003
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