09 January 2003

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No title French 09-01-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 6 French 09-01-2003
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-mérdiditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et à l'Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002 (1) French 09-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Liège-Verviers French 09-01-2003
Directive commune et contraignante MFO 6 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative au fonctionnement et à l'organisation des carrefours d'informations de l'arrondissement (CIA). - Traduction allemande French 09-01-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement French 09-01-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique French 09-01-2003
Circulaire relative à la délivrance de permis dans les zones exposées à des inondations et à la lutte contre l'imperméabilisation des espaces French 09-01-2003
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI, et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 9 avril 2001 (1) French 09-01-2003
Loi modifiant les articles 308 et 309 du Code judiciaire French 09-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale French 09-01-2003
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