31 March 2003

Title Language Date
No title French 31-03-2003
No title French 31-03-2003
No title French 31-03-2003
Arrêté royal réglant le transfert des compétences lors du passage du Ministère des Finances au Service public fédéral Finances French 31-03-2003
Arrêté royal attribuant des compétences au Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pendant la durée de la cellule provisoire French 31-03-2003
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne French 31-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux French 31-03-2003
Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service Fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement French 31-03-2003
Arrêté royal instaurant un système de notifications électroniques entre le Service public fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes French 31-03-2003
Arrêté royal modifiant l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 French 31-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siègeant auprès des universités pour l'année académique 2002-2003 French 31-03-2003
No title French 31-03-2003
No title French 31-03-2003
No title French 31-03-2003
No title French 31-03-2003
No title French 31-03-2003
No title French 31-03-2003
No title French 31-03-2003
No title French 31-03-2003
No title French 31-03-2003