08 September 2003

Title Language Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 octobre 1996 établissant le modèle des avis de saisie, des avis de délégation et des avis de cession de rémunération et de l'arrêté royal du 9 décembre 1998 établissant le modèle des avis de règlement collectif de dettes French 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 février 2003 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur French 08-09-2003
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2003 French 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 mai 2003 portant modification de l'arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale French 08-09-2003
Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. - Interprétation. - Traduction allemande French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003