08 September 2003

Title Language Date
No title French 08-09-2003
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Arrêté ministériel portant transposition à la police fédérale de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics French 08-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2003 portant désignation des candidats qui sont volontairement transférés à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française French 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées French 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité French 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mars 2003 modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
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