08 September 2003

Title Language Date
No title French 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière French 08-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de la langue française chargée de procéder aux examens linguistiques French 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées French 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité French 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mars 2003 modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
No title French 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 8 avril 2003 French 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et de la loi du 17 mars 2003 modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire à l'occasion de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances French 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2003 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 08-09-2003
No title French 08-09-2003