08 Septembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Français 08-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de la langue française chargée de procéder aux examens linguistiques Français 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées Français 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité Français 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mars 2003 modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques Français 08-09-2003
Pas de titre Français 08-09-2003
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 8 avril 2003 Français 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et de la loi du 17 mars 2003 modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire à l'occasion de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances Français 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2003 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 08-09-2003
Pas de titre Français 08-09-2003