08 Septembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-09-2003
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 8 avril 2003 Français 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et de la loi du 17 mars 2003 modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire à l'occasion de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances Français 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2003 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 08-09-2003
Pas de titre Français 08-09-2003
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Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. - Interprétation Français 08-09-2003
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van de wet van 24 maart 2003 tot wijziging van de wet van 3 mei 1999 betreffende het vervoer van zaken over de weg en de wet van 14 juli 1991 betreffende de handelspraktijken en de voorlichting en bescherming van de consument Néerlandais 08-09-2003