08 Septembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-09-2003
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Arrêté ministériel portant transposition à la police fédérale de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics Français 08-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2003 portant désignation des candidats qui sont volontairement transférés à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française Français 08-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Français 08-09-2003
Pas de titre Français 08-09-2003
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Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van de wet van 24 maart 2003 tot wijziging van de wet van 3 mei 1999 betreffende het vervoer van zaken over de weg en de wet van 14 juli 1991 betreffende de handelspraktijken en de voorlichting en bescherming van de consument Néerlandais 08-09-2003