19 December 2003

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Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (1) French 19-12-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public French 19-12-2003
Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement rural French 19-12-2003
Arrêté ministériel relatif à l'emploi de plusieurs fonctionnaires généraux, officiers généraux et officiers supérieurs French 19-12-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Hain - lot 5A Collecteur d'eaux usées - égouttages prioritaires - Braine-le-Château/Braine-l'Alleud French 19-12-2003
Loi relative aux infractions terroristes French 19-12-2003
Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion French 19-12-2003
No title French 19-12-2003
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Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au désherbage mécanique, en application du Programme flamand pour le Développement rural French 19-12-2003