19 December 2003

Title Language Date
No title French 19-12-2003
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Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 French 19-12-2003
Loi relative au mandat d'arrêt européen French 19-12-2003
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural French 19-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « Crédit levier - Formations » French 19-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Vlaams Kenniscentrum PPS » (Centre flamand de Connaissance PPP) French 19-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2003 - DO56 - AB 44.08 - PA 55) French 19-12-2003
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (1) French 19-12-2003
Arrêté ministériel fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287 du Code judiciaire French 19-12-2003
Décision du Comité de direction portant la création et la composition des comités de personnel au Service Public Fédéral Finances et confiant à ces comités de personnel certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat French 19-12-2003
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines végétales en application du Programme flamand pour le Développement rural French 19-12-2003