09 February 2006

Title Language Date
No title French 09-02-2006
No title French 09-02-2006
No title French 09-02-2006
No title French 09-02-2006
No title French 09-02-2006
No title French 09-02-2006
No title French 09-02-2006
No title French 09-02-2006
No title French 09-02-2006
No title French 09-02-2006
No title French 09-02-2006
No title French 09-02-2006
No title French 09-02-2006
No title French 09-02-2006
No title French 09-02-2006
No title French 09-02-2006
Circulaire ministérielle PLP 40 relative aux archives de la Police locale : tableaux de tri et délais de conservation French 09-02-2006
Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le 14 novembre 2000. - Traduction allemande French 09-02-2006
Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques en ce qui concerne le segment pêche côtière et concernant l'abrogation de trois arrêtés ministériels French 09-02-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi French 09-02-2006