09 Février 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-02-2006
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Circulaire ministérielle PLP 40 relative aux archives de la Police locale : tableaux de tri et délais de conservation Français 09-02-2006
Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le 14 novembre 2000. - Traduction allemande Français 09-02-2006
Loi modifiant le Code pénal en vue de renforcer la lutte contre les pratiques des marchands de sommeil (1) Français 09-02-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'une initiative locale de développement de l'emploi Français 09-02-2006