17 March 2006

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2005 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie French 17-03-2006
Décret modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables (1) French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris, le 17 octobre 2003, et ratifiée par le décret du 10 février 2006. - Erratum French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Agriculture et Pêche French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires administratives French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris, le 17 octobre 2003, et ratifiée par le décret du 10 février 2006 French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 portant exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au Service d'études et aux services d'encadrement pédagogique French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire pour l'octroi de périodes supplémentaires aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes limitrophes des communes de la périphérie bruxelloise et dans les communes limitrophes de la Région de Bruxelles-Capitale French 17-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel (1) French 17-03-2006
Besluit van de Vlaamse Regering tot verdeling van de trekkingsrechten uit het Stedenfonds voor het jaar 2006 Dutch 17-03-2006
No title Dutch 17-03-2006
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