17 Mars 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-03-2006
Pas de titre Français 17-03-2006
Pas de titre Français 17-03-2006
Pas de titre Français 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subventionnables pour les services d'aide familiale pour l'année 2006 Français 17-03-2006
Décret convertissant de la Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (1) Français 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la commission indépendante chargée de la définition, de l'actualisation et du suivi de l'état d'avancement des exigences de qualité minimums pour le transport non urgent de patients couchés Français 17-03-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées Français 17-03-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant notamment le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 17-03-2006
Besluit van de Vlaamse Regering tot verdeling van de trekkingsrechten uit het Stedenfonds voor het jaar 2006 Néerlandais 17-03-2006
Pas de titre Néerlandais 17-03-2006
Pas de titre Néerlandais 17-03-2006
Pas de titre Néerlandais 17-03-2006
Pas de titre Néerlandais 17-03-2006
Pas de titre Néerlandais 17-03-2006
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Pas de titre Néerlandais 17-03-2006
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Pas de titre Néerlandais 17-03-2006
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