17 Mars 2006

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées Français 17-03-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant notamment le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 17-03-2006
Pas de titre Français 17-03-2006
Pas de titre Français 17-03-2006
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