28 September 2007

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No title French 28-09-2007
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social en exécution de l'article 4 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1) French 28-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le montant de l'allocation d'apprentissage dans le cadre de l'apprentissage et le montant de l'allocation de stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise French 28-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer fontainois", SC, à Fontaine-l'Evêque French 28-09-2007
Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2008 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie French 28-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de la technique dentaire" (1) French 28-09-2007