02 June 2008

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, portant modification de la convention collective de travail du 15 mai 1991 relative aux frais de transport (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation des délégués syndicaux (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le crédit-temps (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime annuelle (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, octroyant une indemnité en cas de perte du certificat de sélection médicale et en cas de décès suite à un accident dans la vie privée (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au paiement d'un ou deux jour(s) de carence par an (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2001 relative à la formation et l'emploi (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 1999 instituant un "Fonds paritaire en faveur des groupes à risque pour les société de bourse" et en fixant les statuts (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services d'éducation et d'hébergement (Maribel Social) (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du fonds social dénommé "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2005 (1) French 02-06-2008
Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail. - Traduction allemande French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événementsfamiliaux ou en vue de remplir des obligations civiques ou des missions civiles (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pommes de terre (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2005 relative au travail à temps partiel (1) French 02-06-2008
Arrêté royal Gouvernement. - Modifications. - Traduction allemande French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens : installation et distribution (1) French 02-06-2008
Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 10 février 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 22 janvier 2007 concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur néerlandophone des établissements et services santé (1) French 02-06-2008