02 June 2008

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant le statut des délégations syndicales (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant le crédit-temps (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le revenu minimum mensuel moyen garanti (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants" (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire après licenciement ou cessation du contrat résultant d'un cas de force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries (1) French 02-06-2008
Arrêté ministériel portant agrément d'une banque de tissus French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant la prépension à partir de 56 ans (40 ans de carrière) (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Brugge, concernant le versement en 2007 et 2008 d'une cotisation spéciale pour la formation des ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet à longue durée (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, annulant et remplaçant l'accord-cadre national du 22 mars 1990 relatif à l'instauration et à l'organisation de la semi équipe-relais dans l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la modification de la section B de la convention collective de travail du 27 avril 2005 concernant le régime sectoriel de sécurité d'existence (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2001-2002 (1) French 02-06-2008
Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant l'organisation et le financement de la formation professionnelle (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les statuts de la délégation syndicale "ouvriers" (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les heures supplémentaires (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations à la semaine de cinq jours (1) French 02-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la Santé French 02-06-2008