02 June 2008

Title Language Date
No title French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal (1) French 02-06-2008
Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au salaire minimum mensuel garanti (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 1993 relative à l'octroi d'une indemnité RGPT forfaitaire (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Intersectoraal Sociaal Fonds (ISF)" (1) French 02-06-2008
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2007 relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 2007 et 2008 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> septembre 1997 instituant un "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre" et fixant ses statuts (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la prépension (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 mai 1991 portant création d'un "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi de groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 22 janvier 2007 concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur francophone et germanophone des établissements et services santé (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1987 portant modification et coordination des statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 27 août 2001 relative au statut de la délégation syndicale (1) French 02-06-2008
Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques (C.P. n° 310) concernant le remplacement des jours fériés pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2008 au 31 décembre 2009 (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération des métaux (1) French 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et emploi en faveur des groupes à risque du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector" (1) French 02-06-2008