01 October 2008

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No title French 01-10-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence (1) French 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au statut de la délégation syndicale dans les services de santé occupant moins de 50 travailleurs (1) French 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi de la prime d'attractivité (1) French 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la modification de la convention collective de travail du 4 juillet 2002 fixant les conditions de travail et de rémunération (1) French 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 2000 concernant les suppléments pour prestations irrégulières (1) French 01-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande French 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé « bonus variable », en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats (1) French 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la prépension conventionnelle à 56 ans (longue carrière) (1) French 01-10-2008
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