01 October 2008

Title Language Date
No title French 01-10-2008
No title French 01-10-2008
No title French 01-10-2008
No title French 01-10-2008
No title French 01-10-2008
No title French 01-10-2008
No title French 01-10-2008
No title French 01-10-2008
No title French 01-10-2008
No title French 01-10-2008
No title French 01-10-2008
No title French 01-10-2008
No title French 01-10-2008
No title French 01-10-2008
No title French 01-10-2008
No title French 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, portant création d'un fonds de sécurité d'existence « Maribel Social » et fixation de ses statuts (1) French 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 concernant les suppléments pour prestations irrégulières (1) French 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la dispense de prestations de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et l'octroi de congés supplémentaires au profit de certaines catégories de membres du personnel (1) French 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la fixation des conditions de travail et de rémunération dans les établissements de prothèse dentaire (1) French 01-10-2008