01 Octobre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-10-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, portant création d'un fonds de sécurité d'existence « Maribel Social » et fixation de ses statuts (1) Français 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 concernant les suppléments pour prestations irrégulières (1) Français 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la dispense de prestations de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et l'octroi de congés supplémentaires au profit de certaines catégories de membres du personnel (1) Français 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la fixation des conditions de travail et de rémunération dans les établissements de prothèse dentaire (1) Français 01-10-2008