17 March 2009

Title Language Date
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées à Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 17-03-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 17-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses French 17-03-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint French 17-03-2009
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier French 17-03-2009
Loi portant approbation des Résolutions 63-2 et 63-3 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international et relatif à l'amendement des statuts du Fonds monétaire international (1) French 17-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux French 17-03-2009
No title French 17-03-2009
No title French 17-03-2009
No title French 17-03-2009
No title French 17-03-2009
No title French 17-03-2009
No title French 17-03-2009
No title French 17-03-2009
No title French 17-03-2009
No title French 17-03-2009
No title French 17-03-2009
No title French 17-03-2009
No title French 17-03-2009
No title French 17-03-2009