17 March 2009

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No title French 17-03-2009
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Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des membres de la Commission des Assurances French 17-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération des métaux (1) French 17-03-2009
Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 17-03-2009
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 17-03-2009
Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 17-03-2009
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de ce Centre French 17-03-2009
Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies French 17-03-2009
Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des Radio-éléments French 17-03-2009
Arrêté royal portant démission et nomination du cmmissaire du guvernement de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » French 17-03-2009
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