17 March 2009

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No title French 17-03-2009
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata French 17-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité French 17-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 17-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle (1) French 17-03-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Gilly et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 17-03-2009
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier (S.C.P. 142.03) (1) French 17-03-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes French 17-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social (1) French 17-03-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 17-03-2009
Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution (1) French 17-03-2009