17 March 2009

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No title French 17-03-2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. - Traduction allemande French 17-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social (1) French 17-03-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 17-03-2009
Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution (1) French 17-03-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 17-03-2009
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (C.P. 121) French 17-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux. - Erratum French 17-03-2009
Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie French 17-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées French 17-03-2009
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