29 May 2009

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Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux remplacements d'absences de courte durée French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise French 29-05-2009
Arrêté du Vice-Ministre-Président relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la concordance de prescriptions particulières d'affectation des plans d'aménagement avec les catégories ou sous-catégories de zones French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant appui aux activités syndicales des délégués syndicaux dans l'enseignement French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée French 29-05-2009
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul. - Addendum French 29-05-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder "Niel-Wullebeek-Schelle" French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique. - Erratum French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'un permis de lotir French 29-05-2009
Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen French 29-05-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Halanzy Réseau Haut D1 » sis sur le territoire de la commune d'Aubange French 29-05-2009
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul French 29-05-2009
No title French 29-05-2009
No title French 29-05-2009
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