29 Mai 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-05-2009
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française Français 29-05-2009
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul. - Addendum Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'accompagnement du transport scolaire zonal Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française Français 29-05-2009
Circulaire relative à l'identification d'étrangers en séjour irrégulier. - Traduction allemande Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2009) Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 déterminant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique Français 29-05-2009