05 June 2009

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 7bis et 7ter du décret du 17 juillet 2003 visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la notion "villes-pôles", reprise dans diverses réglementations French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités d'achat après refus de travaux de stabilité en application de l'article 4.4.2, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les règles relatives à la forme et à l'actualisation du registre des plans French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B (Année budgétaire 2009) French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant statut pécuniaire du mandataire local et provincial French 05-06-2009
Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres" French 05-06-2009
No title French 05-06-2009
No title French 05-06-2009
No title French 05-06-2009
No title French 05-06-2009
No title French 05-06-2009
No title French 05-06-2009
No title French 05-06-2009
No title French 05-06-2009